Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de dispense d'examen pour les étudiants étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension géographique du test d'évaluation de françaisArrêté du 25 avril 2014Art. 2 : Test de français valable cinq ans pour les étudiants étrangers
→ Version 2 : Modification du nom du test d'évaluation
- Arrêté du 25 avril 2014Art. 1, Art. 2