JORF n°0158 du 10 juillet 2014

Article 2

Article 2

A l'article 1er, les mots : « chambre de commerce et d'industrie de Paris » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France ».


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Version 1

A l'article 1er, les mots : « chambre de commerce et d'industrie de Paris » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France ».