En vigueur depuis le 5 juin 2014 · Dernière version le 11 juillet 2014
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Dispense d'examen linguistique par un test de français
Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français » est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) pour une durée de cinq ans.