Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de référence à l'examen du brevet d'études professionnelles
Résumé Les étudiants ne peuvent plus bénéficier de certaines dispositions pour l'examen du brevet d'études professionnelles.
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « ou à l'examen du brevet d'études professionnelles susceptibles de bénéficier des dispositions des articles D. 337-17 et D. 337-37-1 du code de l'éducation » sont supprimés.
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