Arrêté du 23 juin 2011

Article 3

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Article 3

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens.

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Modification des statuts de la retraite complémentaire des pharmaciens

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la retraite complémentaire des pharmaciens.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens.

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