Arrêté du 23 juin 2011

Article 4

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Article 4

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins.

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Modification des statuts de retraite complémentaire pour certains directeurs de laboratoires

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de retraite complémentaire pour certains directeurs de laboratoires d'analyses médicales.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins.

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