Arrêté du 23 juin 2011

Article 5

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Article 5

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens.

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Modification des statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 valide les changements dans les règles du régime d'invalidité et de décès pour les pharmaciens.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens.

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