Arrêté du 11 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2009

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 11 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance