Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs à l'organisation administrative
Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la sous-direction de la réglementation de la sécurité, tandis qu'un autre article est modifié pour inclure cette nouvelle sous-direction dans la direction du contrôle de la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mars 2005Art. 5 bis
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 1, Art. 5 bis