Arrêté du 23 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 1, Art. 5 bis

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Création et modification d'articles relatifs à l'organisation administrative

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la sous-direction de la réglementation de la sécurité, tandis qu'un autre article est modifié pour inclure cette nouvelle sous-direction dans la direction du contrôle de la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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