En vigueur depuis le 4 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.