Arrêté du 23 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 1, Art. 6 bis

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Réorganisation de la direction du contrôle de la sécurité

Résumé. La direction du contrôle de la sécurité de l'aviation civile est réorganisée et une nouvelle sous-direction pour la réglementation de la sécurité est créée.

A modifié les dispositions suivantes :

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