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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction du contrôle de la sécurité
Résumé. La direction du contrôle de la sécurité de l'aviation civile est réorganisée et une nouvelle sous-direction pour la réglementation de la sécurité est créée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2005Art. 1 : Organisation de la direction du contrôle de la sécurité dans l'aviation civileArrêté du 3 mars 2005Art. 6 bis
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 1, Art. 6 bis