Arrêté du 23 juin 2003

Article 5

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · En vigueur du 28 août 2017 au 31 décembre 2020

Pour les concours prévus au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007, les inspecteurs des douanes peuvent être recrutés au titre de l'une des spécialités suivantes :

Maintenance navale ;
Maintenance automobile ;
Aéronautique : pilote d'avion ;

Aéronautique : pilote d'hélicoptère ;

Traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés du suivi technique du parc naval, de la mise en conformité du matériel avec les réglementations applicables. Ils assurent l'encadrement des personnels affectés à l'entretien et la réparation du matériel et des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes. Ils peuvent également exercer les fonctions de conseiller technique du directeur interrégional des douanes.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de l'encadrement, de la gestion et du contrôle du personnel affecté dans les services techniques automobiles. Ils peuvent également exercer les fonctions de conseiller technique du directeur interrégional des douanes.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère, et de l'encadrement, de la gestion et du contrôle des personnels affectés dans les unités aériennes.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de composer, mettre en oeuvre et tenir à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5

En vigueur du lundi 28 août 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 août 2017art. 1

Pour les concours prévus au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007,les inspecteurs des douanes peuvent être recrutés au titre de l'une des spécialités suivantes :

Maintenance navale ; Maintenance automobile ; Aéronautique : pilote d'avion

Aéronautique : pilote d'hélicoptère ;

Traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de composer, mettre en oeuvre et tenir à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique.

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au dimanche 27 août 2017

Pour les concours prévus au II de l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé, les inspecteurs des douanes peuvent être recrutés au titre de l'une des spécialités suivantes :

Maintenance navale ;
Maintenance automobile ;
Aéronautique : pilote d'avion ;
Aéronautique : pilote d'hélicoptère ;

Traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation.
Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés du suivi technique du parc naval, de la mise en conformité du matériel avec les réglementations applicables. Ils assurent l'encadrement des personnels affectés à l'entretien et la réparation du matériel et des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes. Ils peuvent également exercer les fonctions de conseiller technique du directeur interrégional des douanes.
Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de l'encadrement, de la gestion et du contrôle du personnel affecté dans les services techniques automobiles. Ils peuvent également exercer les fonctions de conseiller technique du directeur interrégional des douanes.
Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère, et de l'encadrement, de la gestion et du contrôle des personnels affectés dans les unités aériennes.

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre de la spécialité traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation, titulaires de ce fait de la qualification afférente, sont plus particulièrement chargés de composer, mettre en oeuvre et tenir à jour le système d'exploitation d'un ensemble électronique.