Arrêté du 25 novembre 2005

Article 2

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Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé (Recrutement des inspecteurs des douanes par spécialités) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa est rédigé comme suit :
« Aéronautique : pilote d'avion. »
2° Il est inséré, après le quatrième alinéa, l'alinéa suivant :
« Aéronautique : pilote d'hélicoptère. »
3° L'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
« Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère, et de l'encadrement, de la gestion et du contrôle des personnels affectés dans les unités aériennes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé (Recrutement des inspecteurs des douanes par spécialités) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa est rédigé comme suit :
« Aéronautique : pilote d'avion. »
2° Il est inséré, après le quatrième alinéa, l'alinéa suivant :
« Aéronautique : pilote d'hélicoptère. »
3° L'avant-dernier alinéa est rédigé comme suit :
« Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités aéronautiques de pilote d'avion ou d'hélicoptère sont plus particulièrement chargés des fonctions techniques de pilote d'avion ou d'hélicoptère, et de l'encadrement, de la gestion et du contrôle des personnels affectés dans les unités aériennes. »

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