Arrêté du 23 juin 2003

Article 6

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003

Les inspecteurs des douanes recrutés au titre des spécialités reprises à l'article 5 ci-dessus peuvent être amenés à prêter leur concours à l'accomplissement de l'ensemble des missions douanières et à des actions de formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2020