Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs
Résumé L'article dit maintenant 'centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes' au lieu de 'centre pénitentiaire de Marseille'
L'article 3 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
Au cinquième alinéa, les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes ».
1 version