Arrêté du 23 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la justice pénale des mineurs

Art. Annexe 1

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Aucun changement dans la liste des lieux pour mineurs

Résumé. L'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs reste inchangée.

A modifié les dispositions suivantes :

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