Article 1
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Modifications des appellations des établissements pénitentiaires
L'article 2 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est supprimé ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Caen » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Caen-Ifs » ;
3° Au vingtième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis » ;
4° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces » ;
5° Au quarante-sixième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Villepinte » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis ».
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