JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Arrêté du 20 juillet 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment son article R. 124-9 et son annexe 1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la justice pénale des mineurs

Résumé Un article change des règles pour les mineurs, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs

Résumé Cet article change des règles pour les jeunes délinquants, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé Les directeurs concernés doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim,

F. Chaulet