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Arrêté du 20 juillet 2022

modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs

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Modification des règles pour les jeunes délinquants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les jeunes délinquants en prison, mais ne précise pas les changements.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment son article R. 124-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) et son annexe 1,

Arrête :

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Modification de l'article Annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2022 modifie l'article Annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'annexe 1 du Code de la justice pénale des mineurs

Résumé. Cet article change des règles pour les jeunes délinquants, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Les directeurs concernés doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim,

F. Chaulet

En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2022

Arrêté du 20 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3