Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des établissements pénitentiaires
Sont fixées dans le tableau figurant à l'article 2 du présent arrêté :
1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ;
2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire, en colonne B ;
3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code, en colonne C ;
4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code, en colonne D ;
5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code, en colonne E ;
6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code, en colonne F.
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