Arrêté du 23 juillet 2021

Article 1

Créé le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles du décret de 2016 aux agents du musée national Picasso-Paris

Résumé. Les règles du décret de 2016 s'appliquent aux employés du musée Picasso-Paris.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'établissement public du musée national Picasso-Paris.

Effets de cet article

cite

 articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021