En vigueur depuis le 2 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à disposition d'équipements pour accès sécurisé
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016 aux agents du musée national Picasso-Paris) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.