Arrêté du 8 mars 2017

Article 3

Abrogé1 août 2019

Créé le 16 mars 2017

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mercredi 31 juillet 2019