Abrogé1 août 2019
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2
Créé le 16 mars 2017
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2
Créé le 16 mars 2017
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 2
En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mercredi 31 juillet 2019