Arrêté du 8 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 16 mars 2017 · Abrogé le 1 août 2019

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance