JORF n°0114 du 16 mai 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale est abrogé.