Abrogé17 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2025 - art. 2
Créé le 1 août 2019
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2025 - art. 2
Créé le 1 août 2019
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 17 mai 2025
Abrogé parArrêté du 2 mai 2025art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 16 mai 2025