Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 17 mai 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service technique de la navigation aérienne à Orly et désigner son directeur.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance