Abrogé par Arrêté du 2 mai 2025 - art. 2
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 17 mai 2025
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Publication d'un arrêté sur l'organisation de la navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.