Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

Abrogé17 mai 2025

Créé le 1 août 2019

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 16 mai 2025