Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1990

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 6 novembre 1990

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Suppression des règles de lutte contre les maladies transmises par des insectes à Mayotte

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 supprime les articles sur la lutte contre les maladies transmises par des insectes à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1990Art. 1Arrêté du 6 novembre 1990Art. 2
- Arrêté du 6 novembre 1990
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 novembre 1990

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