Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 1990 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 6 novembre 1990
1 version
3 abrogés
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Article 3
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1990
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 novembre 1990