JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 avril 1987 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes est abrogé.