Arrêté du 23 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 1987

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 23 avril 1987

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Abrogation d'articles sur la lutte contre les maladies transmises par des insectes

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 d'un arrêté de 1987 concernant la lutte contre les maladies transmises par des insectes dans certains départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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