Arrêté du 6 novembre 1990

Article 2

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Article 2

Le représentant du Gouvernement dans la collectivité territoriale de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2019

Créé le 17 novembre 1990 · Abrogé le 27 juillet 2019

Le représentant du Gouvernement dans la collectivité territoriale de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance