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Arrêté du 6 novembre 1990

concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 18-1 ;

Vu la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte ;

Vu l'ordonnance n° 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique ;

Vu le décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes ;

Vu le décret n° 90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique,

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 17 novembre 1990 · Abrogé le 27 juillet 2019

Le représentant du Gouvernement dans la collectivité territoriale de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 6 novembre 1990
Article 1
Article 2