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Arrêté du 23 juillet 2019

fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3114-5 (Gestion des risques de maladies transmises par les insectes) et L. 3114-7 (Organisation des services de désinfection et mesures contre les maladies transmises par des insectes) ;

Considérant la présence de moustiques vecteurs et de maladies endémiques transmises par ces moustiques dans les territoires ultramarins ;

Considérant l'avancée de la colonisation du territoire métropolitain par le moustique Aedes albopictus, vecteur notamment de la dengue, du chikungunya et du Zika ;

Considérant les épisodes de transmission du virus du Nil Occidental par les moustiques communs du genre Culex et l'étendue de ces épisodes ;

Considérant la transmission du paludisme en Guyane et à Mayotte et les risques de transmission sur les autres territoires ;

Considérant le risque que l'ensemble des départements de métropole est susceptible d'être confronté à des épidémies,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Risques de maladies transmises par les moustiques dans tous les départements français

Résumé. Tous les départements français sont touchés par des risques de maladies transmises par les moustiques.

Les 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace pour la santé de la population.
Les départements de Guyane, Mayotte et de Corse sont en outre concernés par l'existence de conditions entraînant le développement du paludisme.

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Abrogation d'articles sur la lutte contre les maladies transmises par des insectes

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 d'un arrêté de 1987 concernant la lutte contre les maladies transmises par des insectes dans certains départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de lutte contre les maladies transmises par des insectes à Mayotte

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 supprime les articles sur la lutte contre les maladies transmises par des insectes à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1990Art. 1Arrêté du 6 novembre 1990Art. 2
- Arrêté du 6 novembre 1990
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 novembre 1990

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour lutter contre les maladies transmises par les moustiques.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 23 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5