La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3114-5 et L. 3114-7 ;
Considérant la présence de moustiques vecteurs et de maladies endémiques transmises par ces moustiques dans les territoires ultramarins ;
Considérant l'avancée de la colonisation du territoire métropolitain par le moustique Aedes albopictus, vecteur notamment de la dengue, du chikungunya et du Zika ;
Considérant les épisodes de transmission du virus du Nil Occidental par les moustiques communs du genre Culex et l'étendue de ces épisodes ;
Considérant la transmission du paludisme en Guyane et à Mayotte et les risques de transmission sur les autres territoires ;
Considérant le risque que l'ensemble des départements de métropole est susceptible d'être confronté à des épidémies,
Arrête :
Les 101 départements français sont inscrits sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace pour la santé de la population.
Les départements de Guyane, Mayotte et de Corse sont en outre concernés par l'existence de conditions entraînant le développement du paludisme.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 1987 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 23 avril 1987
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3 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 1990 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 6 novembre 1990
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3 abrogés
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon