En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté de santé publique
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour lutter contre les maladies transmises par les moustiques.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.