Arrêté du 6 novembre 1990

Article 1

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 17 novembre 1990

La collectivité territoriale de Mayotte est concernée par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes prévues par l'article 1er du décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 3

En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au vendredi 26 juillet 2019

La collectivité territoriale de Mayotte est concernée par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes prévues par l'

article 1er

du décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes.