Arrêté du 6 novembre 1990

Article 1

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Article 1

La collectivité territoriale de Mayotte est concernée par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes prévues par l'

article 1er

du

décret n° 88-49 du 12 janvier 1988

relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes.

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En vigueur du samedi 17 novembre 1990 au vendredi 26 juillet 2019

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