Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3
Créé le 17 novembre 1990 · Abrogé le 27 juillet 2019
La collectivité territoriale de Mayotte est concernée par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes prévues par l'article 1er du décret n° 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes.