ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2015

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Exécution d'un arrêté scolaire

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2015 confie à deux directrices la tâche de le mettre en œuvre pour l'année scolaire 2015-2016.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015

Source : Légifrance