ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'inscription et d'épreuves des concours

Résumé. Les règles pour s'inscrire et passer les épreuves des concours sont fixées par le ministre de l'intérieur.

Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance