Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 34
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 août 2019
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Règles d'inscription et d'épreuves des concours
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.