ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 5

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015

Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019

Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 34

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 10 août 2019

Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves ainsi que la liste des centres d'examen sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur.