ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret.
L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du même décret.
L'annexe III du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des épreuves de concours administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les règles des épreuves pour différents concours administratifs.

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret.
L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du même décret.
L'annexe III du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance