ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 2

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015

L'annexe I du présent arrêté fixe les modalités des épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret.
L'annexe II du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du même décret.
L'annexe III du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du même décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019

Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 34

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 10 août 2019