ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 3

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Article 3

L'annexe IV du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret.
L'annexe V du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du même décret.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des épreuves de deux concours

Résumé. Un arrêté précise les modalités des épreuves pour deux concours mentionnés dans un décret.

L'annexe IV du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret.
L'annexe V du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance