ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 3

Abrogé11 août 2019

Créé le 1 janvier 2015

L'annexe IV du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret.
L'annexe V du présent arrêté fixe les modalités des épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du même décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019

Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 34

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 10 août 2019