Arrêté du 23 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 29 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2013 confie au directeur général des douanes la tâche de l'appliquer et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 juillet 2013 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance