Abrogé par Arrêté du 12 août 2019 - art. 2
Créé le 29 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2019
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Application d'un arrêté par le directeur général des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.