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Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2012

Art. 1, Art. 3

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Suppression de la fixation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 10 août 2012, supprimant ainsi la fixation du montant annuel de l'indemnité de risques à 71 points d'indice majoré.

A abrogé les dispositions suivantes :

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