Arrêté du 12 août 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression du montant annuel de l'indemnité de risques des douaniers

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013, qui fixait le montant de l'indemnité de risques des douaniers à 74 points d'indice majoré.

A abrogé les dispositions suivantes :

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