Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du montant annuel de l'indemnité de risques des douaniers
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 23 juillet 2013, qui fixait le montant de l'indemnité de risques des douaniers à 74 points d'indice majoré.
A abrogé les dispositions suivantes :