Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur l'organisation des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2013 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 juin 2008 concernant l'organisation et les attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance