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Arrêté du 30 juin 2008

Article 4

Abrogé26 juillet 2013

Créé le 2 juillet 2008

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques nécessaires au suivi et au pilotage de la politique de la pêche et de l'aquaculture. Il assure la diffusion des informations auprès des institutions européennes, des organisations internationales, des services du ministère et du public, en liaison avec le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général. Il participe à la politique d'information et d'études économiques sur le secteur des pêches maritimes, de l'aquaculture et de la pêche continentale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2013art. 1

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au jeudi 25 juillet 2013

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques nécessaires au suivi et au pilotage de la politique de la pêche et de l'aquaculture. Il assure la diffusion des informations auprès des institutions européennes, des organisations internationales, des services du ministère et du public, en liaison avec le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général. Il participe à la politique d'information et d'études économiques sur le secteur des pêches maritimes, de l'aquaculture et de la pêche continentale.