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Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend, sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint qui a rang de chef de service :

1. La sous-direction des ressources halieutiques ;
2. La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
3. Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture ;
4. La mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ;
5. La mission des affaires générales.
Elle exerce la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés des affaires maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2013

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 26 juillet 2013

La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend, sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint qui a rang de chef de service :

1. La sous-direction des ressources halieutiques ;
2. La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
3. Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture ;
4. La mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ;
5. La mission des affaires générales.
Elle exerce la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés des affaires maritimes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au jeudi 25 juillet 2013

Modifié parArrêté du 8 juillet 2009art. 1

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance