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Suppression d'articles sur l'organisation des pêches maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Gestion des pêches maritimes par la sous-direction des ressources halieutiquesArrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Rôle du gouvernement dans la pêche et l'aquaculture
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
9 abrogés