Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés
JORF n°0171 du 25 juillet 2013
Arrêté du 23 juillet 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 28 mars 2013,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2013.
Stéphane Le Foll