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Arrêté du 23 juillet 2013

abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

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Modification des règles sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un ancien règlement sur la gestion des pêches et de l'aquaculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 28 mars 2013,

Arrête :

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Suppression d'articles sur l'organisation des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2013 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 juin 2008 concernant l'organisation et les attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2