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Arrêté du 30 juin 2008

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture sont abrogés.

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Abrogé26 juillet 2013

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 26 juillet 2013

L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au jeudi 25 juillet 2013

Source : Légifrance