Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 1
Créé le 2 juillet 2008
L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture sont abrogés.
Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2013art. 1
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au jeudi 25 juillet 2013
L'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture sont abrogés.