Abrogé26 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 1
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 26 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 1
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 26 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2013art. 1
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au jeudi 25 juillet 2013
Source : Légifrance