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Arrêté du 30 juin 2008

Article 5

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Article 5

La mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture est chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle du système d'information de la pêche et de l'aquaculture (SIPA). Elle gère et fait évoluer le système d'information de la pêche et de l'aquaculture en veillant à sa cohérence. Elle assure les relations avec les maîtrises d'œuvre concernées par les projets ou applications du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les relations fonctionnelles avec les autres services intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2013

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 26 juillet 2013

La mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture est chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle du système d'information de la pêche et de l'aquaculture (SIPA). Elle gère et fait évoluer le système d'information de la pêche et de l'aquaculture en veillant à sa cohérence. Elle assure les relations avec les maîtrises d'œuvre concernées par les projets ou applications du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les relations fonctionnelles avec les autres services intéressés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au jeudi 25 juillet 2013

Source : Légifrance