Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'un établissement de placement éducatif
Résumé. L'établissement de placement éducatif Essonne Draveil modifie ses missions pour inclure le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2012Art. 2 : Un centre pour jeunes délinquants en Essonne
→ Version 3 : Modification des caractéristiques des unités éducativesArrêté du 23 juillet 2012Art. 3 : Missions d'un centre pour jeunes en difficulté
→ Version 3 : Précision des missions liées au contrôle des obligations
→ Version 3 : Modification des caractéristiques des unités éducativesArrêté du 23 juillet 2012Art. 3 : Missions d'un centre pour jeunes en difficulté
→ Version 3 : Précision des missions liées au contrôle des obligations
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 2, Art. 3