Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des unités militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie à Plum ;
Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie à Nandaï ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Plum ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Nandaï.