Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des unités militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de sécurité et de conditions de travail dans certaines unités militaires en Nouvelle-Calédonie.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans des unités militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Nouvelle-Calédonie ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance