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Arrêté du 23 juillet 2012

Article 7

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Article 7

Le chef d'organisme du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de la sécurité dans un régiment

Résumé. Un arrêté désigne le chef d'un régiment en Nouvelle-Calédonie pour appliquer les règles de sécurité et d'hygiène au travail.

Le chef d'organisme du régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance