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Arrêté du 23 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Tout nouveau personnel affecté dans les entités listées à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux employés et comité de santé en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les nouveaux employés dans certains régiments et groupements de Nouvelle-Calédonie sont sous la responsabilité d'un comité de santé et sécurité, mais cela ne change pas le nombre de représentants du personnel.

Tout nouveau personnel affecté dans les entités listées à l'article 3 (Organismes sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance