Arrêté du 23 juillet 2009

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« ANNEXE III-14
« (Art.A. 322-72 (Rôle du directeur de plongée) et A. 322-81 (Entretien et désinfection des équipements de plongée) du code du sport)
« NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS
ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES

« Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) et le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
« Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires de certification et de jury.
« Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code du sport peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).
« Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.
NIVEAU
de prérogative
des plongeurs
BREVETS ATTESTATION DE NIVEAU
FFESSM
(Fédération française d'études et de sports sous-marins)
CMAS
(Confédération mondiale des activités
subaquatiques)
FSGT
(Fédération sportive
et gymnique du travail)
ANMP
(Association nationale
des moniteurs
de plongée)
SNMP
(Syndicat national
des moniteurs
de plongée)
Niveau 1 (P 1) Plongeur N1 Plongeur 1 étoile Plongeur N1 Plongeur Plongeur
Niveau 2 (P 2) Plongeur N2 Plongeur 2 étoiles Plongeur N2 Equipier Plongeur confirmé
Niveau 3 (P 3) Plongeur N3 Plongeur 3 étoiles Plongeur N3 Autonome Plongeur autonome
Niveau 4 (P 4) Plongeur N4 capacitaire Plongeur 3 étoiles (*) Guide de palanquée Guide de palanquée Guide de palanquée
Niveau 5 (P 5) Qualification de directeur de plongée (**)   Qualification de directeur de plongée (**)   Directeur de plongée (**)
(*) Certifié à l'étranger.
(**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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« ANNEXE III-14
« (Art.A. 322-72 (Rôle du directeur de plongée) et A. 322-81 (Entretien et désinfection des équipements de plongée) du code du sport)
« NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS
ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES

« Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) et le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
« Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires de certification et de jury.
« Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code du sport peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).
« Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.
NIVEAU
de prérogative
des plongeurs
BREVETS ATTESTATION DE NIVEAU
FFESSM
(Fédération française d'études et de sports sous-marins)
CMAS
(Confédération mondiale des activités
subaquatiques)
FSGT
(Fédération sportive
et gymnique du travail)
ANMP
(Association nationale
des moniteurs
de plongée)
SNMP
(Syndicat national
des moniteurs
de plongée)
Niveau 1 (P 1) Plongeur N1 Plongeur 1 étoile Plongeur N1 Plongeur Plongeur
Niveau 2 (P 2) Plongeur N2 Plongeur 2 étoiles Plongeur N2 Equipier Plongeur confirmé
Niveau 3 (P 3) Plongeur N3 Plongeur 3 étoiles Plongeur N3 Autonome Plongeur autonome
Niveau 4 (P 4) Plongeur N4 capacitaire Plongeur 3 étoiles (*) Guide de palanquée Guide de palanquée Guide de palanquée
Niveau 5 (P 5) Qualification de directeur de plongée (**)   Qualification de directeur de plongée (**)   Directeur de plongée (**)
(*) Certifié à l'étranger.
(**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole. »

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