« ANNEXE III-14
« (Art.A. 322-72 (Rôle du directeur de plongée) et A. 322-81 (Entretien et désinfection des équipements de plongée) du code du sport)
« NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS
ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES
« Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires de certification et de jury.
« Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code du sport peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).
« Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.
| NIVEAU de prérogative des plongeurs | BREVETS | ATTESTATION DE NIVEAU | |||
|---|---|---|---|---|---|
| FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) | CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques) | FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail) | ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) | SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) | |
| Niveau 1 (P 1) | Plongeur N1 | Plongeur 1 étoile | Plongeur N1 | Plongeur | Plongeur |
| Niveau 2 (P 2) | Plongeur N2 | Plongeur 2 étoiles | Plongeur N2 | Equipier | Plongeur confirmé |
| Niveau 3 (P 3) | Plongeur N3 | Plongeur 3 étoiles | Plongeur N3 | Autonome | Plongeur autonome |
| Niveau 4 (P 4) | Plongeur N4 capacitaire | Plongeur 3 étoiles (*) | Guide de palanquée | Guide de palanquée | Guide de palanquée |
| Niveau 5 (P 5) | Qualification de directeur de plongée (**) | Qualification de directeur de plongée (**) | Directeur de plongée (**) | ||
| (*) Certifié à l'étranger. (**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole. » | |||||